communiqué 24 oct 2006

Sondage de 2005 auprès des demandeurs de la RS&DE
Document d'information

À l'automne 2005, l'Agence du revenu du Canada (ARC) a mené un sondage sur le Web auprès des sociétés et des particuliers
canadiens ayant demandé des encouragements fiscaux à la recherche scientifique et au développement expérimental (RS&DE) entre
le 1erjanvier 2002 et le 31 décembre 2004.

En voici les principales constatations positives :

.La plupart des répondants étaient satisfaits des services suivants offerts dans le cadre du programme de la RS&DE : le service de
chargé de compte (85 %), le service aux nouveaux demandeurs (84 %) et le service d'examen préliminaire des projets (80 %).
.Les conseillers en recherche et technologie étaient généralement considérés comme étant professionnels (83 %), justes (78 %) et
bien informés (73 %).
.Les examinateurs financiers étaient généralement considérés comme étant professionnels (87 %), justes (83 %) et bien informés
(82 %).
.La majorité des répondants (82 %) se sont dits satisfaits du résultat de l'examen de leur dernière demande.
.La majorité des répondants (79 %) ont convenu que l'ARC avait traité leurs demandes de façon uniforme d'une année à l'autre.
.La plupart des répondants (88 %) ont indiqué qu'ils prévoyaient demander des crédits d'impôt pour la RS&DE à l'avenir.
.Dans l'ensemble, les répondants (71 %) ont indiqué qu'ils étaient satisfaits de l'administration du programme.

Les principales leçons tirées sont les suivantes :

.Les répondants étaient moins satisfaits du délai de traitement de leur demande. Ainsi, 60 % des répondants étaient satisfaits, 23 %
avaient une opinion neutre et 17 % étaient insatisfaits.
.48 % des répondants se sont dits d'accord que les publications sur la RS&DE étaient utiles.
.40 % des répondants ont affirmé que le formulaire de demande T661 était facile à
comprendre, alors que 46 % l'ont jugé facile à remplir.
Le sondage confirme que le programme de la RS&DE doit continuer à mettre l'accent
sur la clarification et l'harmonisation de ses formulaires et publications, et à améliorer les délais de traitement.

source: site de l'A.R.C. - en-ligne depuis le 24 octobre 2006